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CONDITIONS LÉGALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET DS PRIVILÈGE
Le site www.ds-privilege.fr, ci-après le site, est publié par AUTOMOBILES CITROËN, Société Anonyme au capital de 16 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199, dont le siège social est 6 rue Fructidor 75017 Paris, ci-après désignée « Citroën ».
Cette publication est effectuée en partenariat avec la société SERVICE CONCIERGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 144.728,30 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 485 281 232, dont le siège social est situé 116 bis, Av des Champs Elysées 75008 PARIS, dénomination commerciale JOHN PAUL, qui publie certaines parties du site.
Directeur de la publication : Valérie PONCE
Responsable de la rédaction : Stéphane Salomon
Hébergeur : SERVICE CONCIERGE
La conception et la réalisation du site sont l'œuvre d’AUTOMOBILES CITROËN et de SERVICE CONCIERGE.
Les pages relatives aux événements proposés par SERVICE CONCIERGE JOHN PAUL et aux services de conciergerie sont publiées par SERVICE CONCIERGE
 
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
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INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES
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PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
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LITIGE - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de DS Automobiles, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir  Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.
 Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
 
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun. 
 

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