Déclaration de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par la marque DS Automobiles commercialisée par la Société Automobiles Citroën, société anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 642 050 199, ci-après dénommée le « Constructeur ».

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par le Constructeur et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

 
 Le présent document a pour but de fournir un modèle général afin de réduire au minimum le nombre de modèles à utiliser pour les clauses et les avis de confidentialité et d'optimiser le processus d'examen. Ce document comprend toutes les informations obligatoires qui doivent être fournies par le responsable du traitement conformément à l'Artricle 13 du GDPR.
 
Toutefois, ce modèle devra être adapté en fonction de la finalité du traitement des données et des documents contractuels (entrés entre Peugeot et ses clients) dans lesquels les dispositions relatives à la protection des données devront être insérées.
 
Les dispositions relatives aux données à inclure dans les formulaires de collecte seront plus courtes et feront l'objet de modèles distincts. Ils seront complétés par une politique de confidentialité plus complète. 

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :
Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients telles que : 
- la gestion de la relation client dans le cadre du programme de fidélité DS Club Privilège, 
- la réalisation d’enquête de satisfaction, 
- la gestion des réclamations et du suivi des requêtes clients, 
- la réalisation d’études et de sondages, 
- la gestion comptable et financière en cas de commandes ou de demandes payantes.  
- élaborer des jeux concours, de loteries ou toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne.
- la gestion commerciale du Site

Le traitement de ces informations est justifié par :
 
- l’intérêt légitime du Constructeur
- le consentement des personnes concernées

Le Constructeur pourra être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par le Constructeur, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

- Toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Citroën. Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA.
- Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Citroën, intervenant pour Automobiles Citroën, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Citroën aux fins énumérées ci-dessus. Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.
- Tout partenaire commercial de Automobiles Citroën lié par une obligation de confidentialité. Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques.
- La Société Service Concierge agissant sous le nom commercial John Paul. Contacter les clients par téléphone ou email. Traiter et répondre aux demandes des clients.
- Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que Service Concierge, intervenant dans la fourniture des Services et Prestations dans le cadre du service. Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Le Constructeur peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande en cliquant ici.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par le Constructeur peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :
- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
- et ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation du Constructeur.

5. Comment utilisons-nous les cookies ?

Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.
Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :

- Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d'exploitation et autres informations techniques.

- Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés

- Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre les pages
 
Veuillez noter que cette politique sur les cookies devra être révisée lors de l'adoption du Règlement ePrivacy.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser au Constructeur des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Citroën – Service Relations Clientèle – Case YT227 – 2-10, boulevard de l’Europe – 78092 POISSY CEDEX 9, ou en cliquant ici (rubrique Gestion des données personnelles).
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.