Charte d'adhésion

PRÉAMBULE

DS PRIVILEGE (ci-après désigné le « DS Club PRIVILÈGE » ou le « Club »), est mis en place par la société Automobiles Citroën, Société anonyme au capital de 159.000.000 d’euros, dont le siège social est sis au 6 rue Fructidor - 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199, ci-après désignée « DS Automobiles »
Comme précisé dans la présente charte (ci-après la « Charte »), certaines des prestations du DS Club PRIVILÈGE sont proposées par la société Service Concierge, société par actions simplifiée dont le siège social est sis au 116 bis avenue des Champs Elysées - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 485 281 232 et immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075100290, ci-après désignée « Service Concierge ».

Le DS Club PRIVILÈGE consiste en la mise à disposition au profit de certains clients de DS Automobiles répondant aux critères décrits dans la présente Charte, de différentes prestations et services, soit de manière gratuite, soit moyennant le règlement d’une participation, soit de manière payante. Le bénéfice desdites prestations et services suppose une inscription. 
Etant précisé que le Club ne constitue donc pas une entité juridique dotée de la personnalité morale et que la présente charte a vocation à régir le DS Club PRIVILÈGE France.
Les réclamations peuvent être adressées à l'adresse suivante : SAS Service Concierge – Direction de la Qualité -  116 bis avenue des Champs Elysées 75008 Paris.
DS Automobiles et Service Concierge peuvent être jointes par téléphone au numéro suivant : 0 969 323 777
 
ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ACCÈS AU CLUB

Le DS Club PRIVILÈGE est ouvert aux clients ayant acheté un véhicule neuf de modèle DS en France, à l’exception des loueurs courte durée, taxis, auto-écoles, et clients ayant acquis leur DS directement auprès de la marque (Automobiles Citroën). Il ne s’applique pas aux véhicules de démonstration.
La seule personne pouvant accéder au Club est celle dont le nom figure sur la carte grise du véhicule. Dans le cas où plusieurs noms figurent sur la carte grise, seule une de ces personnes, indiquée lors de l’inscription, peut bénéficier des prestations et services du Club.

Les personnes désirant adhérer au Club doivent s’inscrire sur le site internet www. ds-privilege.fr (ci-après désigné le « Site du Club »), et accepter la présente Charte. Les personnes ayant adhéré à la Charte sont ci-après désignées les « Membres ». Les dispositions de la Charte obligent les Membres.
Un processus d’adhésion par téléphone est également prévu. Dans cette hypothèse, le Membre ne peut s’inscrire aux événements DS (ci-après désignés les « Evénements DS ») ou Service Concierge ou obtenir une prestation de conciergerie (Cf. Article 2) qu’à partir du moment où il s’est également inscrit sur le Site du Club ou a accepté la Charte par courrier postal s’il n’a pas d’accès à internet. 
L’inscription doit intervenir dans un délai maximum de 6 mois suivant la livraison du véhicule neuf de modèle DS. 

ARTICLE 2 : PRÉSTATIONS PROPOSÉES DANS LE CADRE DU DS CLUB PRIVILÈGE

2.1 Evénements DS

Le DS Club PRIVILÈGE propose aux Membres, le cas échéant selon leur profil, de participer à des Evènements DS
Les Evénements DS pourront être ouverts à un accompagnant du Membre. 
Les demandes d’inscription à ces Evénements DS interviendront en ligne sur le Site du Club ou auprès de Service Concierge, agissant au nom et pour le compte de DS Automobiles.

DS Automobiles pourra demander aux Membres intéressés le versement d’une participation financière destinée à couvrir partiellement le coût de réalisation de ces Evénements DS. Cette participation sera payable en ligne ou par téléphone.
Le nombre de places à ces Evénements DS étant limité, les Membres ayant déjà participé à un Evénement DS ne seront pas prioritaires.
Les Evénements DS visés au présent article seront juridiquement proposés aux Membres par la société Automobiles Citroën. L’inscription à chaque Evénement DS sera subordonnée à l’acceptation par le Membre de conditions de participation.
Le fait qu’un Evénement DS soit proposé par DS Automobiles et ne soit pas un événement proposé par Service Concierge visé à l’article 2.2 de la présente Charte sera mentionné dans la description de l’événement figurant sur le Site du Club.

2.2 Evénements Service Concierge

Service Concierge proposera aux Membres du Club des événements spécialement sélectionnés (ci-après désignés les « Evénements »). Les Evénements seront juridiquement proposés aux Membres par Service Concierge et non par DS Automobiles. Ils seront payants. Les Membres intéressés par un Evénement concluront un contrat avec Service Concierge et non avec DS Automobiles. DS Automobiles ne pourra encourir aucune responsabilité au titre de ces événements. Les Membres autorisent Service Concierge à prendre contact avec eux en vue de leur proposer ces Evénements.

Exceptionnellement, DS Automobiles pourra éventuellement prendre à sa charge partiellement ou dans sa totalité le prix d’un Evénement pour le compte des Membres, sans que cela remette en cause le fait que le contrat ne sera conclu qu’entre le Membre et Service Concierge et que DS Automobiles ne pourra encourir aucune responsabilité au titre dudit l’Evénement.
Le fait qu’un Evénement soit proposé par Service Concierge et ne soit pas un Evénement DS visé à l’article 2.1 de la présente Charte, sera mentionné dans la description de l’Evénement figurant sur le Site du Club

2.3 Conciergerie

DS Automobiles prend financièrement à sa charge au profit de chaque Membre un abonnement à un service de conciergerie auprès de Service Concierge. Cet abonnement est valable jusqu’à la première des deux échéances suivantes :

  • un an à compter de l’adhésion du Membre au Club. En cas d’adhésion par téléphone, la date prise en compte pour le démarrage de la durée d’un an est celle de l’accord téléphonique
    le 18 juin 2018
Le membre désirant bénéficier de cet abonnement doit approuver les conditions générales de Service concierge sur le site internet du Club ou par voie postale avant toute possibilité de jouir des services proposés. Le Membre est alors lié par le contrat de conciergerie avec Service Concierge et non avec DS Automobiles. DS Automobiles ne supporte donc aucune responsabilité envers le Membre au titre de ce contrat. 

2.4 Informations et offres DS et Club   

Des informations sur DS et ses activités et sur les prestations et offres du Club ainsi qu’éventuellement des offres particulières seront communiquées aux Membres sur le Site du Club et au moyen d’une newsletter régulière et d’emailings.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Par leur acceptation de la présente Charte, les Membres du DS Club PRIVILÈGE sont informés et acceptent que les informations les concernant qui sont collectées par Service Concierge ou DS Automobiles sont nécessaires à Service Concierge ou à DS Automobiles, ses filiales, son réseau commercial pour traiter l'adhésion au DS Club PRIVILÈGE et délivrer les prestations du DS Club PRIVILÈGE. Les Membres du DS Club PRIVILÈGE sont également informés et acceptent que les informations recueillies pourront également être utilisées par Service Concierge et/ou DS Automobiles, ses filiales, son réseau commercial pour l’envoi de communications commerciales relevant du DS Club PRIVILÈGE.
Pour le plein effet de ce qui précède, les membres du DS Club PRIVILÈGE autorisent DS Automobiles à communiquer leurs données personnelles à la société Service Concierge aux fins de l'exécution de la présente Charte. 

Les Membres du DS Club PRIVILÈGE autorisent également Service Concierge à communiquer à DS Automobiles les données les concernant que Service Concierge recueillera le cas échéant à l'occasion de leur utilisation de la conciergerie et des Evénements (types de service utilisés etc.), afin de permettre à DS Automobiles, à ses filiales et à son réseau commercial de mieux connaître leurs besoins pour pouvoir leur proposer des produits et services adaptés.

Dans le cadre de leur activité, Service Concierge et/ou DS Automobiles peuvent avoir besoin de transmettre ces données dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les membres du DS Club PRIVILÈGE ont consenti par la suite. Lorsque les données sont transférées dans un pays tiers, Service Concierge ou DS Automobiles prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne est soumis à certaines restrictions. Ainsi si nous transférons des données à caractère personnel vous concernant et ce, en dehors de l’Union Européenne, toutes les mesures indispensables pour assurer le respect du droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel seront prises. Tout transfert étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et autorisé par la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les Membres du DS Club PRIVILÈGE  disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations, en s’adressant à l’adresse suivante CITROËN France – DS Club PRIVILÈGE  – Case Courrier LI501 – 6 rue Fructidor - 75835 PARIS Cedex 17.
 
ARTICLE 4 : DURÉE - CESSION DU VÉHICULE

4.1 Durée 

Les Membres auront le droit de bénéficier de l’ensemble des services du Club pendant une durée de 60 mois à compter de leur adhésion au Club (en cas d’adhésion téléphonique, la date prise en compte pour le démarrage des 60 mois est celle de l’accord téléphonique). Les Membres peuvent résilier leur adhésion au Club à tout moment. Cependant, les éventuels abonnements à la conciergerie souscrits à leur frais auprès de Service Concierge se poursuivront jusqu’à leur terme et les membres devront honorer les éventuelles inscriptions déjà prises pour des Evénements.

DS Automobiles se réserve également la faculté de mettre fin au Club par anticipation à tout moment, sans que cette cessation puisse affecter les droits des membres au titre des abonnements à la conciergerie qu’ils auront souscrit à leur frais auprès de Service concierge ainsi que des Evénements auxquels les Membres seront inscrits.

4.2 Cession du véhicule

Dans le cas où un Membre procéderait à la vente de son véhicule au cours de la durée décrite à l’article 4.1, il doit en informer DS Automobiles par un écrit adressé à Service Concierge à l’adresse mentionnée au début de la Charte et son adhésion au Club prend fin. Cependant :
  • si le Membre a souscrit à ses frais un abonnement à la conciergerie auprès de Service Concierge, cet abonnement se poursuit jusqu’à son terme normal ;
    si le Membre est déjà inscrit à un Evénement, cette inscription demeure valable
L’adhésion au Club est strictement personnelle et n’est pas cessible.

ARTICLE 5 : DIVERS

Les Membres du Club acceptent que les informations qui leur seront adressées dans le cadre du Club en vue de la conclusion d’un contrat ou au cours de son exécution le soient par courrier électronique.

DS Automobiles a la faculté de modifier à tout moment la présente Charte. Cette modification ne pourra pas affecter les droits des Membres au titre de service de conciergerie déjà souscrits à leurs frais ainsi que d’inscriptions déjà prises à des Evénements.
La présente Charte est soumise au droit français.